Arrêté du 9 septembre 1991 définissant les modalités de retrait de pièces de 10 F

En vigueur depuis le 10/09/1991En vigueur depuis le 10 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/09/1991Version en vigueur depuis le 10 septembre 1991

A partir du 1er octobre 1991, les pièces de 10 F dont les caractéristiques ont été fixées par les arrêtés des 8 novembre 1974, 13 septembre 1982, 1er février 1984, 16 août 1984, 12 novembre 1985, 22 juillet 1987 et 9 mars 1988 cesseront d'avoir cours légal entre particuliers et ne seront plus acceptées par les caisses publiques.