Arrêté du 9 septembre 1991 définissant les modalités de retrait de pièces de 10 F

En vigueur depuis le 10/09/1991En vigueur depuis le 10 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/09/1991Version en vigueur depuis le 10 septembre 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.