Arrêté du 26 juillet 1991 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire

En vigueur depuis le 09/08/1991En vigueur depuis le 09 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 09/08/1991Version en vigueur depuis le 09 août 1991

Les règlements n°s 91-08, 91-09, 91-10 et 91-11 du 1er juillet 1991 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.