Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/ CEE et 92/96/ CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992

En vigueur depuis le 22/04/2001En vigueur depuis le 22 avril 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/04/2001Version en vigueur depuis le 22 avril 2001

Les références à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la mutualité.