Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE II : Formation des médecins et adaptation de l'offre de soins de ville (Articles 2 à 7)
TITRE IV : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé. (Articles 8 à 16)
TITRE VI : Dispositions relatives aux procédures de prise en charge et aux conventions avec les professions médicales et les auxiliaires médicaux (Articles 17 à 28)
Article 17
Version en vigueur depuis le 25/04/1996Version en vigueur depuis le 25 avril 1996
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Les dispositions du 2° ci-dessus entrent en vigueur le 1er janvier 1997.