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TITRE Ier : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion. (Articles 5 à 10)
TITRE II : Dispositions relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale (Articles 11 à 17)
TITRE III : Les conseils de surveillance. (Articles 18 à 19)
TITRE IV : Dispositions relatives aux directeurs des organismes de sécurité sociale. (Articles 20 à 21)
TITRE V : Des unions régionales des caisses d'assurance maladie. (Articles 22 à 24)
Article 5
Version en vigueur depuis le 25/04/1996Version en vigueur depuis le 25 avril 1996
Les dispositions du présent titre entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1997.