Arrêté du 21 juin 1991 fixant les modalités de désignation d'un représentant des départements et territoires d'outre-mer au Conseil national du crédit institué par l'article 24 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984

En vigueur depuis le 28/06/1991En vigueur depuis le 28 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/06/1991Version en vigueur depuis le 28 juin 1991

Le résultat du scrutin est publié au Journal officiel.