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ABROGÉASSURANCES MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE, DECES, ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
ALLOCATIONS FAMILIALES (Article 33)
ASSURANCE VIEILLESSE (Article 44)
ABROGÉTITRE 3 : ASSURANCE VIEILLESSE
ABROGÉASSURANCE VEUVAGE
ABROGÉAGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE *ACOSS*.
ABROGÉAGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.
ABROGÉDISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES ASSURANCES SOCIALES ET DES PRESTATIONS FAMILIALES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. (Articles 62 à 63)
ABROGÉ
Article 60ABROGÉ
Article 61- Article 62
- Article 63
DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 65 à 76)
ABROGÉ
Article 64ABROGÉ
Article 64-2ABROGÉ
Article 64-1- Article 65
ABROGÉ
Article 66ABROGÉ
Article 67ABROGÉ
Article 68- Article 76
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 82 à 84)
Article 82
Version en vigueur depuis le 22/08/1967Version en vigueur depuis le 22 août 1967
Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente ordonnance, et notamment les articles ci-après du Code de la sécurité sociale : L. 19, L. 20, L. 22 (alinéa 3), L. 23, L. 24, L. 30 à L. 32, L. 34 et L. 35, L. 48 (alinéa 1er), L. 50 à L. 57, L. 70 à L. 119, L. 122, L. 123, L. 128 à L. 130, L. 546 et L. 547, L. 548, L. 722, L. 723, L. 725 à L. 730.