Article 76

Ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE.

En vigueur depuis le 22/08/1967En vigueur depuis le 22 août 1967

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 1987

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ABROGÉASSURANCES MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE, DECES, ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
- ABROGÉORGANISATION ADMINISTRATIVE
  - ABROGÉCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE.
  - ABROGÉCAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE.
    - Article 5
    - Article 6
  - ABROGÉCAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE.
    - Article 7
    - Article 8
  - ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES.
- ABROGÉORGANISATION FINANCIERE.
ALLOCATIONS FAMILIALES (Article 33)
- ABROGÉORGANISATION ADMINISTRATIVE
- ORGANISATION FINANCIERE. (Article 33)
  - ABROGÉ
    Article 30
  - ABROGÉ
    Article 31
  - ABROGÉ
    Article 32-1
  - Article 33
  - ABROGÉ
    Article 35
ASSURANCE VIEILLESSE (Article 44)
ABROGÉTITRE 3 : ASSURANCE VIEILLESSE
- ABROGÉCHAPITRE 2 : ORGANISATION FINANCIERE.
  - Article 41
ABROGÉASSURANCE VEUVAGE
- Article 46-2
- Article 46-1
ABROGÉAGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE *ACOSS*.
ABROGÉAGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.
ABROGÉDISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES ASSURANCES SOCIALES ET DES PRESTATIONS FAMILIALES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
- Article 58
- Article 59
DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. (Articles 62 à 63)
- ABROGÉ
  Article 60
- ABROGÉ
  Article 61
- Article 62
- Article 63
DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 65 à 76)
- ABROGÉ
  Article 64
- ABROGÉ
  Article 64-2
- ABROGÉ
  Article 64-1
- Article 65
- ABROGÉ
  Article 66
- ABROGÉ
  Article 67
- ABROGÉ
  Article 68
- Article 76
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 82 à 84)

Version en vigueur depuis le 22/08/1967Version en vigueur depuis le 22 août 1967

Les articles L. 186 et L. 187 du Code de la sécurité sociale sont applicables aux conseils d'administration de la caisse nationale de l'assurance maladie, de la caisse nationale des allocations familiales, de la caisse nationale d'assurance vieillesse et de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, ainsi qu'aux membres desdits conseils d'administration.

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Ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE.

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ABROGÉASSURANCES MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE, DECES, ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

ABROGÉORGANISATION ADMINISTRATIVE

ABROGÉCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE.

ABROGÉCAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE.

ABROGÉCAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE.

ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES.

ABROGÉORGANISATION FINANCIERE.

ABROGÉORGANISATION ADMINISTRATIVE

ABROGÉCAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES.

ABROGÉCAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES.

ABROGÉCAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES *COMPETENTES*.

ABROGÉORGANISATION ADMINISTRATIVE.

ABROGÉDISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME PARTICULIER PREVU PAR LES ARTICLES L. 365 à L. 382 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.

ABROGÉTITRE 3 : ASSURANCE VIEILLESSE

ABROGÉCHAPITRE 2 : ORGANISATION FINANCIERE.

ABROGÉASSURANCE VEUVAGE

ABROGÉAGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE *ACOSS*.

ABROGÉAGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.

ABROGÉDISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES ASSURANCES SOCIALES ET DES PRESTATIONS FAMILIALES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.

Article 76

ABROGÉCAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES COMPETENTES.

ABROGÉAGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ACOSS.