Ordonnance n° 45-2410 du 18 octobre 1945 relative au calcul des rentes de l'assurance invalidité-vieillesse et de l'assurance des employés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à l'application, dans ces départements, de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.

En vigueur depuis le 19/10/1945En vigueur depuis le 19 octobre 1945

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 1945

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/10/1945Version en vigueur depuis le 19 octobre 1945

Par dérogation aux dispositions du code des assurances sociales et de la loi du 20 décembre 1911 sur l'assurance des employés, les rentes de vieillesse, d'invalidité, de veuves et de veufs définis par ce code et ladite loi, sont calculées conformément aux articles 2 à 6 de la présente ordonnance.