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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004. (Articles 1 à 2)
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005 (Articles 3 à 8)
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006. (Articles 9 à 33)
Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement. (Articles 10 à 24)
Section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé. (Article 25)
Section 3 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre. (Articles 26 à 30)
Section 4 : Dispositions relatives à la trésorerie et à la comptabilité. (Articles 31 à 33)
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006 (Articles 34 à 95)
Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie. (Articles 34 à 73)
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Article 40
- Article 41
- Article 42
- Article 43
- Article 44
- Article 45
- Article 46
- Article 47
- Article 48
- Article 49
- Article 50
- Article 51
- Article 52
- Article 53
- Article 54
- Article 55
- Article 56
- Article 57
- Article 58
- Article 59
- Article 60
- Article 61
- Article 62
- Article 63
- Article 64
- Article 65
- Article 66
- Article 67
- Article 68
- Article 69
- Article 70
- Article 71
- Article 72
- Article 73
Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse. (Articles 74 à 80)
Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles. (Articles 81 à 84)
Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille. (Articles 85 à 91)
Section 5 : Dispositions relatives à la gestion du risque. (Articles 92 à 94)
Section 6 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires. (Article 95)
Article 31
Version en vigueur depuis le 20/12/2005Version en vigueur depuis le 20 décembre 2005
I., II. - Paragraphes modificateurs.
III. - Les dispositions du I s'appliquent au plus tard aux comptes de l'exercice 2008 selon des modalités définies par décret. Les dispositions du II s'appliquent au 1er janvier 2008.