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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004. (Articles 1 à 2)
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005 (Articles 3 à 8)
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006. (Articles 9 à 33)
Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement. (Articles 10 à 24)
Section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé. (Article 25)
Section 3 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre. (Articles 26 à 30)
Section 4 : Dispositions relatives à la trésorerie et à la comptabilité. (Articles 31 à 33)
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006 (Articles 34 à 95)
Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie. (Articles 34 à 73)
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Article 40
- Article 41
- Article 42
- Article 43
- Article 44
- Article 45
- Article 46
- Article 47
- Article 48
- Article 49
- Article 50
- Article 51
- Article 52
- Article 53
- Article 54
- Article 55
- Article 56
- Article 57
- Article 58
- Article 59
- Article 60
- Article 61
- Article 62
- Article 63
- Article 64
- Article 65
- Article 66
- Article 67
- Article 68
- Article 69
- Article 70
- Article 71
- Article 72
- Article 73
Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse. (Articles 74 à 80)
Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles. (Articles 81 à 84)
Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille. (Articles 85 à 91)
Section 5 : Dispositions relatives à la gestion du risque. (Articles 92 à 94)
Section 6 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires. (Article 95)
Article 9
Version en vigueur depuis le 20/12/2005Version en vigueur depuis le 20 décembre 2005
Est approuvé le rapport figurant en annexe B à la présente loi décrivant, pour les quatre années à venir (2006-2009), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes, ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.