Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)

En vigueur depuis le 21/12/2004En vigueur depuis le 21 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Article 14

Version en vigueur depuis le 21/12/2004Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004

Pour 2005, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :

(A) : En milliards d'euros

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! ! A !

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! Cotisations effectives ! 189,8 !

! Cotisations fictives ! 34,1 !

! Cotisations prises en charge par l'Etat ! 21,2 !

! Autres contributions publiques ! 11,8 !

! Impôts et taxes affectés ! 85,4 !

! Transferts reçus ! 0,6 !

! Revenus des capitaux ! 1,0 !

! Autres ressources ! 6,7 !

! Total des recettes ! 350,5 !

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