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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS ET À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉ (Articles 2 à 31)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE MALADIE (Articles 35 à 69)
Section 1 : Haute Autorité de santé. (Articles 35 à 37)
Section 2 : Objectifs de dépenses et de recettes. (Articles 38 à 40)
Section 3 : Compétences des organismes d'assurance maladie en matière de remboursement des produits, actes ou prestations de santé remboursables. (Articles 41 à 47)
Section 4 : Dispositif conventionnel. (Articles 48 à 52)
Section 5 : Organisation de l'assurance maladie. (Articles 53 à 65)
Section 6 : Organisation régionale. (Articles 66 à 69)
- Article 66
- Article 67
ABROGÉ
Article 68- Article 69
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE. (Articles 70 à 76)
Article 73
Version en vigueur depuis le 17/08/2004Version en vigueur depuis le 17 août 2004
I., II. - (Paragraphes modificateurs)
III. - Les dispositions des I et II s'appliquent pour la première fois à la détermination de la contribution due au plus tard le 1er décembre 2005.