Arrêté du 28 février 1991 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire

En vigueur depuis le 07/03/1991En vigueur depuis le 07 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/03/1991Version en vigueur depuis le 07 mars 1991

Les règlements n° 91-05, n° 91-06 et n° 91-07 du 15 février 1991 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.