Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1)

En vigueur depuis le 19/12/2003En vigueur depuis le 19 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2022

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Article 18

Version en vigueur depuis le 19/12/2003Version en vigueur depuis le 19 décembre 2003

Pour 2003, les prévisions révisées de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :

Cotisations effectives : 182,5 (En milliards d'euros)

Cotisations fictives : 29,9 (En milliards d'euros)

Cotisations prises en charge par l'Etat : 2,5 (En milliards d'euros)

Autres contributions publiques : 11,7 (En milliards d'euros)

Impôts et taxes affectés : 90,9 (En milliards d'euros)

Transferts reçus : 0,2 (En milliards d'euros)

Revenus des capitaux : 1 (En milliards d'euros)

Autres ressources : 4,3 (En milliards d'euros)

Total des recettes : 323 (En milliards d'euros)