Arrêté du 3 janvier 1991 autorisant l'émission de bons d'épargne de La Poste

En vigueur depuis le 04/01/1991En vigueur depuis le 04 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/01/1991Version en vigueur depuis le 04 janvier 1991

Ces bons, établis sous la forme au porteur ou à ordre, sont émis et remboursés aux guichets de La Poste.

Ils peuvent prendre la forme :

- de bons à échéance fixe dont l'échéance est au moins égale à un mois ;

- de bons à intérêt progressif dont le remboursement intervient après un mois au moins.