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TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE. (Article 1)
TITRE II : CONTROLE DE L'APPLICATION DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE. (Articles 2 à 4)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES. (Articles 5 à 17)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À LA TRÉSORERIE (Articles 18 à 76)
Section 1 : Branche maladie. (Articles 18 à 42)
Section 2 : Branche accidents du travail. (Articles 43 à 54)
Section 3 : Branche famille. (Articles 55 à 61)
Section 4 : Branche vieillesse. (Articles 62 à 68)
Section 5 : Objectifs de dépenses par branche pour les années 2001 et 2002. (Articles 69 à 70)
Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie. (Articles 71 à 72)
Section 7 : Mesures relatives à la trésorerie, à la comptabilité et à l'organisation financière. (Articles 73 à 76)
Annexes (Article ANNEXE)
Article 69
Version en vigueur depuis le 26/12/2001Version en vigueur depuis le 26 décembre 2001
Pour 2002, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :
(En droits constatés et en milliards d'euros)
Maladie-maternité-invalidité-décès : 125,37
Vieillesse-veuvage : 136,08
Accidents du travail : 8,53
Famille : 42,01
Total des dépenses : 311,99