Arrêté du 24 décembre 1990 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire

En vigueur depuis le 29/12/1990En vigueur depuis le 29 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/12/1990Version en vigueur depuis le 29 décembre 1990

Les règlements n°s 90-15 et 90-16 du 18 décembre 1990 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.