Arrêté du 24 décembre 1990 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire

En vigueur depuis le 29/12/1990En vigueur depuis le 29 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/12/1990Version en vigueur depuis le 29 décembre 1990

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.