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TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE. (Article 1)
TITRE II : CONTROLE DE L'APPLICATION DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE. (Articles 2 à 4)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES. (Articles 5 à 17)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À LA TRÉSORERIE (Articles 18 à 76)
Section 1 : Branche maladie. (Articles 18 à 42)
Section 2 : Branche accidents du travail. (Articles 43 à 54)
Section 3 : Branche famille. (Articles 55 à 61)
Section 4 : Branche vieillesse. (Articles 62 à 68)
Section 5 : Objectifs de dépenses par branche pour les années 2001 et 2002. (Articles 69 à 70)
Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie. (Articles 71 à 72)
Section 7 : Mesures relatives à la trésorerie, à la comptabilité et à l'organisation financière. (Articles 73 à 76)
Annexes (Article ANNEXE)
Article 41
Version en vigueur depuis le 26/12/2001Version en vigueur depuis le 26 décembre 2001
Préalablement à la publication de la liste mentionnée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, les médicaments vendus au public à la date de la publication de la présente loi et ceux qui viendraient à être vendus sur décision des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé sont pris en charge par l'assurance maladie.