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TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE. (Article 1)
TITRE II : CONTROLE DE L'APPLICATION DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE. (Articles 2 à 4)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES. (Articles 5 à 17)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À LA TRÉSORERIE (Articles 18 à 76)
Section 1 : Branche maladie. (Articles 18 à 42)
Section 2 : Branche accidents du travail. (Articles 43 à 54)
Section 3 : Branche famille. (Articles 55 à 61)
Section 4 : Branche vieillesse. (Articles 62 à 68)
Section 5 : Objectifs de dépenses par branche pour les années 2001 et 2002. (Articles 69 à 70)
Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie. (Articles 71 à 72)
Section 7 : Mesures relatives à la trésorerie, à la comptabilité et à l'organisation financière. (Articles 73 à 76)
Annexes (Article ANNEXE)
Article 23
Version en vigueur depuis le 26/12/2001Version en vigueur depuis le 26 décembre 2001
Pour le calcul de la contribution due au titre de l'année 2002 en application de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale, le taux de 3 % est substitué au taux K mentionné dans le tableau figurant au deuxième alinéa du même article.