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TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE. (Article 1)
TITRE II : CONTROLE DE L'APPLICATION DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE. (Articles 2 à 4)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES. (Articles 5 à 17)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À LA TRÉSORERIE (Articles 18 à 76)
Section 1 : Branche maladie. (Articles 18 à 42)
Section 2 : Branche accidents du travail. (Articles 43 à 54)
Section 3 : Branche famille. (Articles 55 à 61)
Section 4 : Branche vieillesse. (Articles 62 à 68)
Section 5 : Objectifs de dépenses par branche pour les années 2001 et 2002. (Articles 69 à 70)
Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie. (Articles 71 à 72)
Section 7 : Mesures relatives à la trésorerie, à la comptabilité et à l'organisation financière. (Articles 73 à 76)
Annexes (Article ANNEXE)
Article 1
Version en vigueur depuis le 26/12/2001Version en vigueur depuis le 26 décembre 2001
Est approuvé le rapport annexé à la présente loi relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 2002.