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TITRE Ier : INDEMNISATION DU CHÔMAGE ET MESURES D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI. (Articles 2 à 5)
TITRE II : FONDS DE RÉSERVE POUR LES RETRAITES. (Article 6)
TITRE III : RATIFICATION DU CODE DE LA MUTUALITÉ. (Article 7)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JEUNESSE ET À L'ÉDUCATION POPULAIRE. (Articles 8 à 13)
- Article 8
- Article 9
- Article 10
ABROGÉ
Article 11ABROGÉ
Article 12- Article 13
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉDUCATION ET À LA COMMUNICATION. (Articles 14 à 26)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 27 à 38)
Article 21
Version en vigueur depuis le 18/07/2001Version en vigueur depuis le 18 juillet 2001
Sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2002 les décisions d'inscription sur la liste d'homologation prises en application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation avant le 10 juillet 2000.