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TITRE Ier : INDEMNISATION DU CHÔMAGE ET MESURES D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI. (Articles 2 à 5)
TITRE II : FONDS DE RÉSERVE POUR LES RETRAITES. (Article 6)
TITRE III : RATIFICATION DU CODE DE LA MUTUALITÉ. (Article 7)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JEUNESSE ET À L'ÉDUCATION POPULAIRE. (Articles 8 à 13)
- Article 8
- Article 9
- Article 10
ABROGÉ
Article 11ABROGÉ
Article 12- Article 13
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉDUCATION ET À LA COMMUNICATION. (Articles 14 à 26)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 27 à 38)
Article 5
Version en vigueur depuis le 27/12/2006Version en vigueur depuis le 27 décembre 2006
Modifié par Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 50 (V) JORF 27 décembre 2006
Les organismes mentionnés à l'article L. 351-21 du code du travail sont autorisés à verser à l'Etat 1 067 143 120 euros en 2001.