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TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE. (Article 1)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ET AUX TRANSFERTS. (Articles 2 à 18)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIE (Articles 19 à 59)
Section 1 : Branche famille. (Articles 19 à 23)
Section 2 : Branche vieillesse. (Articles 24 à 34)
Section 3 : Branche maladie. (Articles 35 à 52)
Section 4 : Branche accidents du travail. (Article 53)
Section 5 : Objectifs de dépenses par branche. (Article 54)
Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie. (Article 55)
Section 7 : Mesures relatives à la comptabilité et à la trésorerie. (Articles 56 à 59)
Annexes (Article ANNEXE)
Article 30
A modifié les dispositions suivantes