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TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE. (Article 1)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ET AUX TRANSFERTS. (Articles 2 à 18)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIE (Articles 19 à 59)
Section 1 : Branche famille. (Articles 19 à 23)
Section 2 : Branche vieillesse. (Articles 24 à 34)
Section 3 : Branche maladie. (Articles 35 à 52)
Section 4 : Branche accidents du travail. (Article 53)
Section 5 : Objectifs de dépenses par branche. (Article 54)
Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie. (Article 55)
Section 7 : Mesures relatives à la comptabilité et à la trésorerie. (Articles 56 à 59)
Annexes (Article ANNEXE)
Article 1
Version en vigueur depuis le 24/12/2000Version en vigueur depuis le 24 décembre 2000
Est approuvé le rapport annexé à la présente loi relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 2001.