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TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE. (Article 1)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES. (Articles 2 à 12)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À LA TRÉSORERIE (Articles 13 à 44)
Section 1 : Branche famille. (Articles 13 à 15)
Section 2 : Branche vieillesse. (Articles 16 à 20)
Section 3 : Branche maladie. (Articles 21 à 34)
Section 4 : Branche accidents du travail. (Articles 35 à 38)
Section 5 : Objectifs de dépenses par branche. (Article 39)
Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie. (Article 40)
Section 7 : Mesures relatives à la trésorerie. (Articles 41 à 44)
Annexes (Article ANNEXE)
Article 40
Version en vigueur depuis le 30/12/1999Version en vigueur depuis le 30 décembre 1999
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 658,3 milliards de francs pour l'année 2000.