Loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (1)

En vigueur depuis le 30/12/1999En vigueur depuis le 30 décembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2009

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Article 39

Version en vigueur depuis le 30/12/1999Version en vigueur depuis le 30 décembre 1999

Pour 2000, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :

Maladie-maternité-invalidité-décès : 731,0 (En milliards de francs)

Vieillesse-veuvage : 802,9 (En milliards de francs)

Accidents du travail : 54,7 (En milliards de francs)

Famille : 264,0 (En milliards de francs)

Total des dépenses : 1 852,6 (En milliards de francs)