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TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE. (Article 1)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES. (Articles 2 à 12)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À LA TRÉSORERIE (Articles 13 à 44)
Section 1 : Branche famille. (Articles 13 à 15)
Section 2 : Branche vieillesse. (Articles 16 à 20)
Section 3 : Branche maladie. (Articles 21 à 34)
Section 4 : Branche accidents du travail. (Articles 35 à 38)
Section 5 : Objectifs de dépenses par branche. (Article 39)
Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie. (Article 40)
Section 7 : Mesures relatives à la trésorerie. (Articles 41 à 44)
Annexes (Article ANNEXE)
Article 1
Version en vigueur depuis le 30/12/1999Version en vigueur depuis le 30 décembre 1999
Est approuvé le rapport annexé à la présente loi relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 2000.