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TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE. (Article 1)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES. (Articles 2 à 17)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIE (Articles 18 à 47)
Section 1 : Branche famille. (Articles 18 à 19)
Section 2 : Branche maladie. (Articles 20 à 36)
Section 3 : Branche vieillesse. (Articles 37 à 39)
Section 4 : Branche accidents du travail. (Articles 40 à 41)
Section 5 : Objectifs de dépenses par branche. (Article 42)
Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie. (Article 43)
Section 7 : Mesures relatives à la trésorerie. (Articles 44 à 47)
Annexes (Article Annexe)
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE ET LES OBJECTIFS QUI DETERMINENT LES CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER. (Article Annexe)
A. - Une politique de santé au service des populations. (Article Annexe)
B. - Rénover la politique familiale. (Article Annexe)
C. - Faire face au défi du vieillissement. (Article Annexe)
D. - Favoriser l'insertion des handicapés. (Article Annexe)
E. - Assurer l'équilibre du régime général et réformer son mode de financement. (Article Annexe)
Article 44
Version en vigueur depuis le 27/12/1998Version en vigueur depuis le 27 décembre 1998
Est ratifié le relèvement, par le décret n° 98-753 du 26 août 1998 portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale, du montant dans la limite duquel les besoins de trésorerie du régime général peuvent être couverts par des ressources non permanentes.