Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1)

En vigueur depuis le 27/12/1998En vigueur depuis le 27 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2016

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Article 42

Version en vigueur depuis le 27/12/1998Version en vigueur depuis le 27 décembre 1998

Pour 1999, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de 20 000 cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :

Maladie-maternité-invalidité-décès : 697,8 (En milliards de francs)

Vieillesse-veuvage : 781,4 (En milliards de francs)

Accidents du travail : 53,0 (En milliards de francs)

Famille : 256,9 (En milliards de francs)

Total des dépenses : 1 789,1 (En milliards de francs)