Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉTitre Ier : Dispositions générales
Titre II : AMÉLIORATION DE L'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (Articles 5 à 14)
Titre III : CONGÉS ET TEMPS PARTIEL POUR RAISONS FAMILIALES (Articles 15 à 21)
ABROGÉTitre IV : MESURES EN FAVEUR DES FAMILLES AYANT DE JEUNES ADULTES À CHARGE ET DU LOGEMENT.
Titre V : Dispositions diverses (Articles 27 à 43)
ABROGÉChapitre Ier : Aide à la scolarité.
Chapitre II : Mesures relatives aux naissances multiples et aux adoptions. (Articles 27 à 33)
Chapitre III : Dispositions financières. (Articles 34 à 36)
Chapitre IV : Avantages de réversion. (Articles 37 à 38)
Chapitre V : Autres dispositions. (Articles 39 à 43)
- Article 39
ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 41ABROGÉ
Article 42- Article 43
Article 43
Version en vigueur depuis le 26/07/1994Version en vigueur depuis le 26 juillet 1994
I. ...
II. ...
III. ...
IV. Les dispositions du présent article sont applicables par les organismes payeurs, au fur et à mesure de leurs possibilités de gestion, à des dates fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et au plus tard le 1er janvier 1997.