Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉTitre Ier : Dispositions générales
Titre II : AMÉLIORATION DE L'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (Articles 5 à 14)
Titre III : CONGÉS ET TEMPS PARTIEL POUR RAISONS FAMILIALES (Articles 15 à 21)
ABROGÉTitre IV : MESURES EN FAVEUR DES FAMILLES AYANT DE JEUNES ADULTES À CHARGE ET DU LOGEMENT.
Titre V : Dispositions diverses (Articles 27 à 43)
ABROGÉChapitre Ier : Aide à la scolarité.
Chapitre II : Mesures relatives aux naissances multiples et aux adoptions. (Articles 27 à 33)
Chapitre III : Dispositions financières. (Articles 34 à 36)
Chapitre IV : Avantages de réversion. (Articles 37 à 38)
Chapitre V : Autres dispositions. (Articles 39 à 43)
- Article 39
ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 41ABROGÉ
Article 42- Article 43
Article 27
Version en vigueur depuis le 26/07/1994Version en vigueur depuis le 26 juillet 1994
Les dispositions des articles 25 et 26 sont applicables lorsque la date présumée ou réelle de l'accouchement ou la date de l'arrivée au foyer de l'enfant accueilli ou adopté est postérieure au 31 décembre 1994.