Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social.

En vigueur depuis le 30/01/1993En vigueur depuis le 30 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2018

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Article 91

Version en vigueur depuis le 30/01/1993Version en vigueur depuis le 30 janvier 1993

A titre exceptionnel pour l'année 1992, deux nominations pourront être prononcées au choix dans le corps des professeurs de sport, après inscription sur une liste d'aptitude, parmi les agents non titulaires du ministère de la jeunesse et des sports exerçant des fonctions d'encadrement ou d'entraînement dans le domaine des activités physiques et sportives depuis au moins six mois à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, au sein d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics, pour neuf nominations prononcées l'année précédente au titre des 1° et 2° de l'article 4 du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 portant statut particulier des professeurs de sport.