Article 33

Loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle (1).

En vigueur depuis le 01/01/1993En vigueur depuis le 01 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2000

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Titre Ier : Dispositions portant modification de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion. (Articles 1 à 6)
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- ABROGÉ
  Article 7
Titre II : Dispositions portant modification du code de la famille et de l'aide sociale. (Articles 8 à 10)
Titre III : Dispositions portant modification du code de la sécurité sociale. (Articles 11 à 19)
Titre IV : Dispositions diverses. (Articles 20 à 35)

Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

Les dispositions de la présente loi, à l'exception de celles des articles 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 entreront en vigueur le 1er janvier 1993.

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