Article 2
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur pour l'allocation due au titre de l'année 1990.
Loi n° 90-590 du 6 juillet 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relative aux prestations familiales et aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (1).
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 1990