Les besoins de trésorerie des régimes obligatoires de base comptant plus de 20 000 cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres et des organismes ayant pour mission de concourir à leur financement peuvent être couverts par des ressources non permanentes dans les limites suivantes :

(En milliards de francs)

Régime général : 20,0

Régime des exploitants agricoles : 8,5

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales :

2,5

Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines :

2,3

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : 0,5

Les autres régimes obligatoires de base comptant plus de 20 000 cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres, lorsqu'ils disposent d'une trésorerie autonome, ne sont pas autorisés à recourir à des ressources non permanentes.