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TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE (Article 1)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES (Articles 2 à 22)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIE (Articles 23 à 32)
Section 1 : Branche Famille. (Articles 23 à 24)
Section 2 : Branche Maladie. (Articles 26 à 27)
ABROGÉ
Article 25- Article 26
- Article 27
Section 3 : Objectifs de dépenses par branche. (Article 28)
Section 4 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie. (Article 29)
Section 5 : Mesures relatives à la dette et aux plafonds d'avances de trésorerie. (Articles 30 à 32)
Annexes (Article Annexe)
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE ET LES OBJECTIFS QUI DETERMINENT LES CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER. (Article Annexe)
1. UNE POLITIQUE DE SANTE AU SERVICE DES POPULATIONS. (Article Annexe)
1.1. L'impératif de la participation. (Article Annexe)
1.2. Une politique de la santé publique renforcée. (Article Annexe)
1.3. Un système de soins plus efficace et tourné vers les besoins de santé. (Article Annexe)
1.3.1. Dégager les priorités des systèmes de soins à partir des besoins de santé. (Article Annexe)
1.3.2. Consolider le rôle de l'hôpital par une recomposition progressive du tissu hospitalier et une amélioration de son organisation interne. (Article Annexe)
1.3.3. Impliquer les professionnels dans la régulation de la médecine de ville. (Article Annexe)
1.3.4. Une attention soutenue à la formation des professionnels de santé. (Article Annexe)
1.3.5. Une politique du médicament qui favorise l'innovation et évite les surconsommations. (Article Annexe)
1.3.6. L'assurance maladie ouverte à tous avec une attention particulière aux plus modestes. (Article Annexe)
2. UNE POLITIQUE DE SECURITE SOCIALE AXEE SUR L'APPROFONDISSEMENT DES SOLIDARITES (Article Annexe)
2.1. Une politique familiale davantage tournée vers les familles modestes. (Article Annexe)
2.2. Une politique de la vieillesse, au service des plus fragiles, qui tire les conséquences des évolutions démographiques. (Article Annexe)
2.3. Le développement d'actions en faveur des personnes particulièrement vulnérables. (Article Annexe)
3. UN REDRESSEMENT FINANCIER TRES IMPORTANT ET UN FINANCEMENT PLUS ASSURE QUI CONSOLIDENT LA PROTECTION SOCIALE. (Article Annexe)
3.1. Une évolution maîtrisée des dépenses de santé. (Article Annexe)
3.2. Une réforme en profondeur du financement de la protection sociale qui élargit l'assiette des cotisations sociales et consolide le financement de la protection sociale. (Article Annexe)
3.3. Des mesures complémentaires qui consolident le redressement financier. (Article Annexe)
Article 6
Version en vigueur depuis le 23/12/1997Version en vigueur depuis le 23 décembre 1997
Le Gouvernement déposera sur le bureau des assemblées, avant le 1er août 1998, un rapport analysant les conséquences sur le financement de la sécurité sociale et sur la situation des entreprises d'une modification de l'assiette des cotisations sociales à la charge des employeurs, notamment appuyée sur la valeur ajoutée.
Ce rapport décrira également les incidences d'une telle réforme sur l'emploi.