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TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE (Article 1)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER (Articles 4 à 7)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES (Articles 9 à 26)
TITRE IV : AUTRES DISPOSITIONS FINANCIERES (Articles 27 à 41)
Article 41
Version en vigueur depuis le 29/12/1996Version en vigueur depuis le 29 décembre 1996
I. - Paragraphe modificateur
II. - Les dispositions du I sont applicables aux demandes d'allocation de parent isolé déposées à compter du 1er avril 1997.