Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE (Article 1)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER (Articles 4 à 7)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES (Articles 9 à 26)
TITRE IV : AUTRES DISPOSITIONS FINANCIERES (Articles 27 à 41)
Article 6
Version en vigueur depuis le 29/12/1996Version en vigueur depuis le 29 décembre 1996
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 600,2 milliards de francs pour l'année 1997.