Arrêté du 24 octobre 1990 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. Novembre 1990

En vigueur depuis le 31/10/1990En vigueur depuis le 31 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 1990

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Article 6

Version en vigueur depuis le 31/10/1990Version en vigueur depuis le 31 octobre 1990

Les obligations de la tranche à taux fixe seront amorties en totalité in fine le 5 novembre 2000, au pair.

Les obligations de la tranche à taux variable seront amorties en totalité in fine le 5 novembre 1998, au pair.

L'émetteur s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement des conditions par remboursement, mais se réserve le droit d'amortir ces obligations en procédant à toute époque à des rachats en bourse.