Les obligations seront émises en coupures de 2 000 F de valeur nominale pour l'emprunt à taux fixe et de 5 000 F de valeur nominale pour la tranche à taux variable.

Les obligations de la tranche à taux fixe seront émises à 99,8 p. 100 du nominal, soit 1 996 F par obligation, et celles de la tranche à taux variable à 100,94 p. 100 du nominal, soit 5 047 F par obligation.

Elles seront émises jouissance du 5 novembre 1990 sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs. L'intérêt sera payable le 5 novembre de chaque année.