Arrêté du 24 octobre 1990 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. Novembre 1990

En vigueur depuis le 31/10/1990En vigueur depuis le 31 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/10/1990Version en vigueur depuis le 31 octobre 1990

En vue de concourir au financement des dépenses d'investissement du budget annexe des postes et télécommunications, il sera émis un emprunt d'un montant de 2 milliards de francs représentés par des obligations P.T.T.

Cet emprunt comportera deux tranches :

- une tranche à taux fixe de 1,2 milliard de francs d'une durée de dix ans ;

- une tranche à taux variable d'une durée de huit ans pour un montant de 800 millions de francs.