Arrêté du 17 octobre 1990 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire

En vigueur depuis le 18/10/1990En vigueur depuis le 18 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 18/10/1990Version en vigueur depuis le 18 octobre 1990

Le règlement n° 90-14 du 16 octobre 1990 du Comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.