Arrêté du 17 octobre 1990 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire

En vigueur depuis le 18/10/1990En vigueur depuis le 18 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/10/1990Version en vigueur depuis le 18 octobre 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.