Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Dispositions diverses relatives à la détention provisoire (Articles 1 à 2)
Titre II : Dispositions relatives au logement. (Articles 3 à 5)
Titre III : Dispositions relatives à la protection sociale (Articles 6 à 22)
Titre IV : Dispositions relatives à la sécurité sociale. (Articles 23 à 24)
Titre V : Dispositions relatives aux études médicales et à l'enseignement supérieur et à la santé. (Articles 25 à 35)
Titre V : Dispositions relatives aux études médicales et l'enseignement supérieur et à la santé. (Article 34)
Titre VI : Dispositions relatives à la fonction publique et à l'organisation hospitalière. (Articles 36 à 39)
Titre VII : Dispositions relatives à l'érection en établissement autonome de la maison de Nanterre (Articles 43 à 44)
ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 41ABROGÉ
Article 42- Article 43
- Article 44
Titre VIII : Dispositions relatives au travail et à l'emploi. (Articles 45 à 63)
Titre IX : Dispositions diverses. (Articles 64 à 81)
Article 72
Version en vigueur depuis le 14/01/1989Version en vigueur depuis le 14 janvier 1989
Les candidats admis au concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, section Lettres modernes, ouvert en 1983 gardent le bénéfice de leur nomination comme professeurs certifiés ou, pour les maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés, le bénéfice de l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés.