Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Dispositions diverses relatives à la détention provisoire (Articles 1 à 2)
Titre II : Dispositions relatives au logement. (Articles 3 à 5)
Titre III : Dispositions relatives à la protection sociale (Articles 6 à 22)
Titre IV : Dispositions relatives à la sécurité sociale. (Articles 23 à 24)
Titre V : Dispositions relatives aux études médicales et à l'enseignement supérieur et à la santé. (Articles 25 à 35)
Titre V : Dispositions relatives aux études médicales et l'enseignement supérieur et à la santé. (Article 34)
Titre VI : Dispositions relatives à la fonction publique et à l'organisation hospitalière. (Articles 36 à 39)
Titre VII : Dispositions relatives à l'érection en établissement autonome de la maison de Nanterre (Articles 43 à 44)
ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 41ABROGÉ
Article 42- Article 43
- Article 44
Titre VIII : Dispositions relatives au travail et à l'emploi. (Articles 45 à 63)
Titre IX : Dispositions diverses. (Articles 64 à 81)
Article 34
Version en vigueur depuis le 14/01/1989Version en vigueur depuis le 14 janvier 1989
Avant le 30 juin 1989, le Gouvernement présentera au Parlement un bilan des dispositions législatives actuelles sur les études médicales. Dans ce bilan, le Gouvernement examinera notamment les conséquences de ces dispositions sur le fonctionnement des établissements hospitaliers ; il appréciera les modalités de la formation en médecine, tant dans le deuxième que dans le troisième cycle, ainsi que les conditions d'accès au troisième cycle et la nécessité de leur éventuelle adaptation dans le cadre de la poursuite de la revalorisation de la médecine générale.