Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Dispositions diverses relatives à la détention provisoire (Articles 1 à 2)
Titre II : Dispositions relatives au logement. (Articles 3 à 5)
Titre III : Dispositions relatives à la protection sociale (Articles 6 à 22)
Titre IV : Dispositions relatives à la sécurité sociale. (Articles 23 à 24)
Titre V : Dispositions relatives aux études médicales et à l'enseignement supérieur et à la santé. (Articles 25 à 35)
Titre V : Dispositions relatives aux études médicales et l'enseignement supérieur et à la santé. (Article 34)
Titre VI : Dispositions relatives à la fonction publique et à l'organisation hospitalière. (Articles 36 à 39)
Titre VII : Dispositions relatives à l'érection en établissement autonome de la maison de Nanterre (Articles 43 à 44)
ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 41ABROGÉ
Article 42- Article 43
- Article 44
Titre VIII : Dispositions relatives au travail et à l'emploi. (Articles 45 à 63)
Titre IX : Dispositions diverses. (Articles 64 à 81)
Article 8
Version en vigueur depuis le 14/01/1989Version en vigueur depuis le 14 janvier 1989
I. - ...
II. - Les dispositions du paragraphe I ci-dessus sont applicables à compter du 1er janvier 1990.
Pour l'année 1989, une partie des cotisations est calculée dans la limite d'une superficie maximale et en fonction d'un taux, qui sont fixés par décret.