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ABROGÉTitre 1er : Dispositions générales.
ABROGÉTitre 2 : Allocation de revenu minimum d'insertion
ABROGÉChapitre 1er : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
ABROGÉChapitre 2 : Détermination des ressources.
ABROGÉChapitre 3 : Engagement de l'allocataire et décision d'octroi de l'allocation.
ABROGÉChapitre 4 : Versement de l'allocation.
ABROGÉChapitre 5 : Recours.
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉTitre 3 : Actions d'insertion sociale et professionnelle.
ABROGÉTitre 3 : De l'insertion
ABROGÉTitre 3 bis : Lutte contre l'exclusion sociale
ABROGÉTitre 4 : Dispositions relatives à la sécurité sociale et au droit du travail.
ABROGÉTitre 5 : Dispositions finales.
Article 42
Version en vigueur du 01/01/1993 au 01/01/2000Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 01 janvier 2000
Abrogé par Loi 99-641 1999-07-27 art. 13 IX 3° JORF 28 juillet 1999 en vigueur le 1er janvier 2000
Modifié par Loi n°92-722 du 29 juillet 1992 - art. 1 () JORF 30 juillet 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
La participation minimale du département, telle qu'elle est définie par l'article 38, est prise en compte pour le calcul de la participation financière des communes prévue à l'article 93 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.